Arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles

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NOR : AGRS9600468A

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, et notamment les articles 1038, 1106-2 et 1250-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 321-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6, L. 7, L.
7-1 et L. 215 ;
Vu le décret no 61-987 du 24 août 1961 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Vu le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988, modifié par le décret no 92-1187 du 5 novembre 1992, relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles les vaccinations, par vaccins monovalents ou par vaccins associés, contre les affections dont la liste suit :
    1o Coqueluche ;
    2o Diphtérie ;
    3o Hépatite B ;
    4o Infections à Haemophilus influenzae B ;
    5o Oreillons ;
    6o Poliomyélite ;
    7o Rage ;
    8o Rougeole ;
    9o Rubéole ;
    10o Tétanos ;
    11o Tuberculose.


  • Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 février 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil hors classe,

M. RIOU-CANALS

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. COQUIN

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