Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 29 février 1996 :
Est homologué le règlement technique du label no 09-95 < < agneau fermier > > détenu par l'Association César, B.P. 28, 13330 Pélissanne.
Cette homologation est valable pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le règlement technique de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est étendu l'agrément de l'organisme certificateur no LA 09 < < Union des labels agricoles du Sud-Est > > (U.L.A.S.E.), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de labels agricoles concernant l'agneau fermier.
Cette extension d'agrément est valable pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du règlement technique du label no 09-95 est assurée par l'Union des labels agricoles du Sud-Est (U.L.A.S.E.).