Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1996, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous :

Tribunal supérieur d'appel de Mayotte

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur titulaire :
M. Gras (Daniel).
Assesseur suppléant :
Mme Costeseque (Annie), épouse Quaranta.