Arrêté du 19 février 1996 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1996, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Tribunal pour enfants de Marseille


    Assesseur suppléant :
    M. Coves (Jean-Marc).


  • Cour d'appel de Colmar

    Tribunal pour enfants de Strasbourg


    Assesseur suppléant :
    Mme Camproux (Marie-Pierre), épouse Duffrene.


  • Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants de Créteil


    Assesseurs titulaires :
    M. Bordier (Michel).
    M. Mathieu (Claude).


  • Tribunal pour enfants d'Auxerre


    Assesseur suppléant :
    Mme Arnol (Monique), épouse Diaz.


  • Tribunal pour enfants de Meaux


    Assesseur titulaire :
    M. Chancrin (Olivier).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Adin (Hélène), épouse Vigier.
    Mme Ouette (Dominique), épouse Devai.


  • Cour d'appel de Poitiers

    Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon


    Assesseur suppléant :
    Mme Bouhier (Sylviane), épouse Guinaudeau.


  • Cour d'appel de Rennes

    Tribunal pour enfants de Rennes


    Assesseur suppléant :
    Mme Bouetard (Danièle), épouse Guillotin.