- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1996, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseur suppléant :
M. Coves (Jean-Marc). Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant :
Mme Camproux (Marie-Pierre), épouse Duffrene.Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires :
M. Bordier (Michel).
M. Mathieu (Claude).Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur suppléant :
Mme Arnol (Monique), épouse Diaz.Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur titulaire :
M. Chancrin (Olivier).
Assesseurs suppléants :
Mme Adin (Hélène), épouse Vigier.
Mme Ouette (Dominique), épouse Devai.Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseur suppléant :
Mme Bouhier (Sylviane), épouse Guinaudeau.Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur suppléant :
Mme Bouetard (Danièle), épouse Guillotin.
Arrêté du 19 février 1996 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
NOR : JUSF9650017A