Par décret du Président de la République en date du 19 février 1996, M.
Nedelec (Bruno), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement en qualité de secrétaire des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme, pour une durée de deux ans à compter du 17 novembre 1995.