Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 février 1996 : M. Bouteiller (Alain), secrétaire administratif de préfecture, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er janvier 1996, en remplacement de Mme Jamin (Pierrette) ;
    Mme Bourdois (Mireille), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er janvier 1996.