Arrêté du 4 mars 1996 approuvant la modification du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Version INITIALE

NOR : TASS9620767A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1996, est approuvée la modification du règlement de la caisse de retraite d'Elf Aquitaine, tour Elf, 2, place de la Coupole, La Défense 6, Courbevoie (Hauts-de-Seine), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.