Arrêté du 21 février 1996 portant changement de nom d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : TASP9620774A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 février 1996, est autorisé le changement de nom des mélanges < < Evian-Nycea > >, < < Evian > > en mélange < < Source Cachat > > et du captage < < Cachat > > en < < Cachat-Sud > >.
    Cette autorisation prend effet à partir de la date du présent arrêté.