Arrêté du 28 mars 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600098A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1996, M. Menemenis (Alain), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er décembre 1995 et pour une période maximale de trois ans, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de chargé de mission, pour exercer les fonctions de directeur adjoint des services aux collectivités locales.