Arrêtés du 27 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620276A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1996 :
    Le retrait de M. Revol (Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Revol, Jean-Alain Casagrande et Jean Labrousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société Christian Revol, Jean-Alain Casagrande et Jean Labrousse, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Alain Casagrande et Jean Labrousse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. > >