Arrêtés du 27 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620275A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1996 :
    M. Bidegaray (Jean-Paul, Joseph, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Bidegaray-Grivot, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaune (Côte-d'Or) ;
    La raison sociale de la société Françoise Bidegaray-Grivot, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Françoise Bidegaray-Grivot et Jean-Paul Bidegaray,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.