Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Version INITIALE

NOR : ENVN9650107A

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret no 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour,
Arrte :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Au paragraphe 1o (Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement), remplacer :
    < < Le ministre chargé du tourisme :
    < < Le directeur régional du tourisme Riviera Côte d'Azur ou son représentant > >,
    par :
    < < Le ministre chargé du tourisme :
    < < Le délégué régional au tourisme Riviera Côte d'Azur ou son représentant > >.
    Au paragraphe 2o (Représentants des collectivités territoriales et locales), Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, remplacer :
    < < M. Therminarias (Jean-Paul), conseiller général du canton de Lauzet > >,
    par :
    < < M. Delmar (Pierre), conseiller général du canton de Lauzet > >.
    Au paragraphe 3o (Personnalités nommées comme suit) :
    Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, des personnalités compétentes en matière d'agriculture, remplacer :
    < < M. Tessier (Jean-Louis), représentant la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence > >,
    par :
    < < M. Teissier (Jean-Louis), représentant la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence > >.


  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. Simon

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