Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après :
M. Cheze (Marc), direction des services fiscaux de l'Hérault, à compter du 1er mars 1996 ;
M. Hennequin (Jean-Yves), direction des services fiscaux du Val-d'Oise, à compter du 1er juillet 1996 ;
Mme Hautecoeur, épouse Le Bot (Bernadette), direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord, à compter du 1er août 1996 ;
M. Kling (Alain), direction des services fiscaux du Bas-Rhin, à compter du 1er août 1996 ;
M. Venuat (Jean-Claude), direction des services fiscaux de Paris-Ouest, à compter du 1er octobre 1996 ;
M. Copier (Dominique), direction des services fiscaux du Var, à compter du 16 octobre 1996 ;
M. Petit (Pierre), direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, à compter du 31 décembre 1996 ;
M. Even (Georges), direction des services fiscaux du Finistère, à compter du 31 décembre 1996.