CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605048X

  • Par délibération en date du 5 mars 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Côte-d'Or à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Actif, jusqu'au 31 août 1996 :
    Site : espace Coluche, centre de loisirs et d'animation, 12, rue de Franche-Comté, 21110 Genlis ;
    Puissance : 1 kW ;
    Fréquence : 106,6 MHz.