CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605047X

  • Par délibération en date du 27 février 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des parents d'élèves et amis des écoles publiques de Laroquebrou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, du 1er mars au 30 avril 1996 :
    Site : Laroquebrou (15150) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 96,2 MHz.