CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605041X

  • Par délibération en date du 20 février 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Loisirs et culture à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 4 au 13 mars 1996 :
    Site : Coutras (33) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 94,8 MHz.