I. - Application des dispositions de l'article L. 212-17 du code des juridictions financières, dans les conditions fixées par le décret no 82-970 du 16 novembre 1982 modifié :
A. - Personnalités qualifiées :
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1996, M. Barel (Jacques), préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes ;
Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 23 décembre 1995, M. Hacene (Mahdi), préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes ;
Par décision du président du Sénat en date du 31 janvier 1996, M. Watine (Paul-Henry), trésorier-payeur général, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
B. - Membres élus :

Représentants des magistrats de la Cour des comptes

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1996 :
Au siège de conseiller maître, président de chambre régionale des comptes : Titulaire : M. Belle (Jacques) ;
Suppléant : M. Girel (Bernard) ;
Au siège de conseiller maître :
Titulaire : M. Candiard (Bernard) ;
Suppléant : M. Malingre (Daniel) ;
Au siège de conseiller référendaire :
Titulaire : M. Bertucci (Jean-Yves) ;
Suppléant : M. Machard (Luc).

Représentants des magistrats

des chambres régionales des comptes

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1996 :
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes :
Titulaire : M. Lanxade (André) ;
Suppléant : M. Delarue (Dominique) ;
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes :
Titulaire : M. Hidalgo (Régis) ;
Suppléant : M. Thebaud (Michel) ;
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes :
Titulaire : M. Seibert (Charles) ;
Suppléante : Mme Bretagne (Catherine).
II. - Application des dispositions de l'article L. 223-1 du code des juridictions financières dans les conditions fixées par l'article 40 du décret no 82-970 du 16 novembre 1982 modifié :

Représentants des magistrats

exerçant les fonctions du ministère public

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1996 :
Au siège de commissaire du Gouvernement :
Titulaire : M. Ruellan (Denis) ;
Suppléant : M. Schmidt (Roberto).