Art. 1er. - Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe < < - > > signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.

Art. 2. - Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

Art. 3. - Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs, selon le calendrier fixé aux annexes.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

BAPSA. - Budget annexe des prestations sociales agricoles.
Banque de France. - Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou caisse de retraite de la Banque de France.
CAMAVIC. - Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
CAMR. - Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
CANAM. - Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
CANCAVA. - Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale.
CANSSM. - Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CNAMTS. - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTS. - Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. CNAVPL. - Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. CNBF. - Caisse nationale des barreaux français.
CNMSS. - Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
CNRACL. - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. CRPCEN. - Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
EGF. - Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières.
ENIM. - Etablissement national des invalides de la marine.
ETAT. - Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
ORGANIC. - Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.
RATP. - Régime d'assurance maladie ou vieillesse de la Régie autonome des transports parisiens.
SEITA. - Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
SNCF. - Régime d'assurance maladie ou vieillesse de la Société nationale des chemins de fer français.

A N N E X E I I

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE MALADIE

(Exercice 1996)

(Millions de francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3932 a 3936
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A N N E X E I I I

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE

(Exercice 1996)

(Millions de francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3932 a 3936
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A N N E X E I V

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE

VIEILLESSE

(Exercice 1996)

(Millions de francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3932 a 3936
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A N N E X E V

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPECIFIQUE VIEILLESSE

(Exercice 1996)

(Millions de francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3932 a 3936
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