Arrêté du 11 mars 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1995 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD9601293A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 90-183 du 28 février 1990 modifié portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1995 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : < < M. le capitaine de frégate Jacques Marion, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine > >, lire : < < M. le capitaine de vaisseau Jacques Marion, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1996.

Charles Millon

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