Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9601292A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au titre Ier (Directions et services relevant directement du ministre), à l'article 3 (Délégation aux affaires stratégiques), tableau, colonne Suppléant :
    Au lieu de < < M. le général Alain Faupin > >, lire < < M. le général Robert Creuze > >.
    II. - 1. Remplacer l'appellation du titre II par : < < Directions relevant du secrétaire général pour l'administration > >.
    2. A l'article 10 (Direction de l'administration générale) :
    a) Au paragraphe III :
    Au lieu de : < < M. Roland Manal, administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives > >, lire : < < M. Roland Manal, administrateur civil, sous-directeur des affaires juridiques et administratives > > ;
    b) Les dispositions du paragraphe V sont remplacées par les dispositions suivantes :
    < < V. - M. Jean-Marie Lauga, administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, dans les limites de ses attributions. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1996.

Charles Millon