Arrêté du 12 juin 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620464A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1996 :
    M. Travier (Bernard, Frédéric, Antoine) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Robert Argellies et Gilles Argellies,
    avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault) ;
    Le retrait de M. Argellies (Robert, Jean, Marie), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Robert Argellies et Gilles Argellies,
    avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault), est accepté ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Gilles Argellies et Bernard Travier, avoués associés > >.