Arrêtés du 11 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620453A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996 :
    M. Danche (Didier, Gilles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Choux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Choux,
    huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < Gérard Choux et Didier Danche-Proust, huissiers de justice associés > >.