Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620459A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1996 :
    M. Lesage (Laurent, Paul, Alfred) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Lesage et Simone Lesage, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Templeuve (Nord) ; La raison sociale de la société Paul Lesage et Simone Lesage, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Paul Lesage, Simone Lesage et Laurent Lesage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.