Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620255A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996 :
    M. Soriano (Christian, Patrick, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard d'Abrigeon et Lucien Affortit,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alès (Gard) ;
    La raison sociale de la société Bernard d'Abrigeon et Lucien Affortit,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bernard d'Abrigeon, Lucien Affortit et Christian Soriano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.