Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620249A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996 :
    La démission de M. Dechanet (Olivier, Bernard, Joseph), huissier de justice à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Henri Thermet, Olivier Dechanet, Laurent Lavet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice est nommée huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M.
    Thermet (Henri, Jean), démissionnaire ;
    M. Thermet (Henri, Jean), M. Dechanet (Olivier, Bernard, Joseph) et M. Lavet (Laurent, Lucien, Louis) sont nommés huissiers de justice associés ;
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. Dechanet (Olivier, Bernard, Joseph) est supprimé ;
    La société civile professionnelle Henri Thermet, Olivier Dechanet, Laurent Lavet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société civile professionnelle Henri Thermet, Olivier Dechanet, Laurent Lavet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.