Arrêtés du 19 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620258A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1996 :
    Le retrait de M. Dejoie (Luc, Félix, Ferdinand, Charles, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Luc Dejoie, Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique), est accepté ;
    La raison sociale de la société Luc Dejoie, Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.