Arrêtés du 19 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620261A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1996 :
    Mlle Pallot (Sylvie) et M. Pallot (Pierre) sont nommés notaires associés,
    membres de la société civile professionnelle Raimond Pallot, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Béziers (Hérault) ;
    La raison sociale de la société Raimond Pallot, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Raimond Pallot, Sylvie Pallot et Pierre Pallot, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.