Arrêté du 6 mars 1996 portant retrait de l'arrêté du 4 janvier 1996 créant un comité technique paritaire ministériel

Version INITIALE

NOR : ACVA9610028A

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au retrait de l'arrêté du 4 janvier 1996,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 4 janvier 1996 portant création d'un comité technique paritaire ministériel est retiré.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1996.

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pierre Pasquini

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

M. Pochard

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