Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996 :
    Le retrait de M. Millet (Claude, Marcel, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Millet et Viviane Coudert-Buffet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Millet et Viviane Coudert-Buffet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Viviane Coudert-Buffet, huissier de justice associé > >.