Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996 :
    Le retrait de M. Mulot (Gérard, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mario Marcandella, Gérard Mulot et Philippe Passadori, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté ;
    La raison sociale de la société Mario Marcandella, Gérard Mulot et Philippe Passadori, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Mario Marcandella et Philippe Passadori, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.