Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996 :
    M. Gautie (Francis, Jean, Joseph) et M. Le Fur (Patrick) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Yves Sarrieu et Jean-Pierre Castelnau, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
    Les retraits de MM. Sarrieu (Yves, Sylvain, Ernest) et Castelnau (Jean-Pierre, Hector), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Yves Sarrieu et Jean-Pierre Castelnau, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Sarrieu et Jean-Pierre Castelnau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Francis Gautie et Patrick Le Fur, huissiers de justice associés > >.