Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996 :
    M. Palseur (Jean-Noël, Stéphane) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Patrick Le Fur et Marie-Dominique Ithurburu-Hourmagnou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pessac (Gironde) ;
    Le retrait de M. Le Fur (Patrick), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Le Fur et Marie-Dominique Ithurburu-Hourmagnou, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Le Fur et Marie-Dominique Ithurburu-Hourmagnou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Marie-Dominique Ithurburu-Hourmagnou et Jean-Noël Palseur, huissiers de justice associés > >.