Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996 :
    La démission de M. Valiere-Vialeix (Philippe, Henri, Marie), huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Philippe Valiere-Vialeix et Christophe Fananas, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M.
    Valiere-Vialeix (Philippe, Henri, Marie), démissionnaire ;
    M. Valiere-Vialeix (Philippe, Henri, Marie) et M. Fananas (Christophe) sont nommés huissiers de justice associés.