Arrêté du 18 avril 1996 portant homologation du règlement général d'un label régional et agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG9600797A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 18 avril 1996 :
    Est prolongée jusqu'au 30 janvier 1997 la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional no 18-88 < < Ardennes de France > >,
    détenu par l'association Ardennes de France, hôtel du département, 2, place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières, concernant les produits suivants :
    - < < jambon sec, noix de jambon > > ;
    - < < boudin blanc de Rethel > > ;
    - < < viande de porc vendue à l'état frais > > ;
    - < < saucisson sec > > ;
    - < < boudin blanc à l'oignon de la vallée de la Meuse > > ;
    - < < fromage de Rocroi > > ;
    - < < galette au sucre > > ;
    - < < gâteau mollet > > ;
    - < < cidre > >.
    Cette prolongation de période probatoire d'homologation est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
    Les cahiers des charges de ce label peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
    Est prolongée jusqu'au 30 janvier 1997 la période probatoire de l'agrément comme organisme certificateur de l'association Ardennes de France (no LA 34), hôtel du département, 2, place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants : - < < jambon sec, noix de jambon > > ;
    - < < boudin blanc de Rethel > > ;
    - < < viande de porc vendue à l'état frais > >.
    Cet agrément est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel. La certification des règlements techniques du label régional no 18-88 est assurée par l'association Ardennes de France (no LA 34).
    La certification des cahiers des charges du label régional no 18-88 est assurée par l'association Ardennes de France (no LA 34).