Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 18 avril 1996 :
Sont homologués à l'issue de la période probatoire les cahiers des charges des labels suivants, détenus par l'Association de certification de la qualité et des labels Atlantique Anjou Vendée (Aclave), maison de l'agriculture,
boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon.
- label no 09-91 : < < jambon cru > > ;
- label no 08-91 : < < porc fermier > > ;
- label no 16-93 : < < viande bovine fermière > > ;
- label no 21-93 : < < veau de boucherie nourri au lait entier > > ;
- label no 22-94 : < < agneau de boucherie > > ;
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est prolongée d'un an la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels suivants, détenus par l'Association de certification de la qualité et des labels Atlantique Anjou Vendée (Aclave), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon :
- label no 01-84 : < < poulet jaune fermier > > ;
- label no 02-84 : < < pintade fermière > > ;
- label no 37-89 : < < poulet blanc surgelé > > ;
- label no 03-92 : < < poulet noir fermier > > ;
- label no 04-92 : < < chapon fermier > > ;
- label no 08-92 : < < poularde fermière > > ;
- label no 02-93 : < < poulet blanc fermier > > ;
- label no 13-93 : < < dinde fermière de Noël > > ;
Cette prolongation de la période probatoire entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est agréé l'organisme certificateur Association de certification de la qualité et des labels Atlantique Anjou Vendée (Aclave) (no LA 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- < < poulet fermier > > ;
- < < poulet surgelé > > ;
- < < pintade fermière > > ;
- < < chapon fermier > > ;
- < < poularde fermière > > ;
- < < dinde fermière > > ;
- < < jambon cru > > ;
- < < porc fermier > > ;
- < < viande bovine fermière > > ;
- < < veau de boucherie nourri au lait entier > > ;
- < < agneau de boucherie > >.
Cet agrément est valable pour une période de trois ans à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des labels précités est assurée par l'Association de certification de la qualité et des labels Atlantique Anjou Vendée (Aclave).