Arrêté du 20 mars 1996 portant nomination d'un membre du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

Version INITIALE

NOR : AGRP9600794A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 mars 1996, est nommé membre du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées :

    Membre titulaire


    M. Melyon (Gérard), maître de conférences à l'université Paris-I.
    L'arrêté du 27 janvier 1994 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées est abrogé.