Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620254A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996 :
    La démission de M. Gerbal (Isidore, Louis, Emile), notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est acceptée ;
    La société Louis Gerbal et Serge Pouderoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Gerbal (Isidore, Louis, Emile) ;
    M. Gerbal (Isidore, Louis, Emile) et M. Pouderoux (Serge) sont nommés notaires associés.