Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620257A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 mars 1996 :
    M. Trocme (Bruno, Michel, François) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle André Huyghe, Gabriel Barbry,
    Jean Vanbergue, Patrick Nanin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais) ;
    Le retrait de M. Huyghe (André, Roger, Julien, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Huyghe, Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle André Huyghe, Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin et Bruno Trocme, huissiers de justice associés > >.