Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie

Version INITIALE

NOR : TASS9620354A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie est supprimée et remplacée par une annexe VI jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E V I

    CLASSIFICATION DES SCANNERS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31

    DECEMBRE 1995



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/96 Page 2163 a 2164
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Fait à Paris, le 24 janvier 1996.

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. LENAIN

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil hors classe,

M. RIOU-CANALS

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