- Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 1996, est autorisée en 1996 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre.
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à seize.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externe (prévu à l'article 4-1 du décret no 63-1091 du 30 octobre 1963 modifié portant statut de ces agents) : quatorze places ;
Concours interne (prévu à l'article 4-2 du même décret) : deux places.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 11 mars 1996.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général des impôts. - Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à la direction régionale ou à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris, à la délégation régionale des impôts (cellule des concours), 6, rue Saint-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : 42-44-18-60 ou 42-44-18-61).
Arrêté du 6 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre
NOR : ECOP9600015A