Arrêtés du 2 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996, M. Bourdon (Henri), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 décembre 1995, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mme Genon.