Arrêté du 2 février 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996, Mme Gutherin (Maryline), épouse Viennot, agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier, est, pour la période du 12 juillet 1995 au 12 janvier 1996, nommée régisseur intérimaire de la juridiction précitée.