Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996 :
Mme Belot (Yvette), épouse Malapert, adjoint administratif principal, est, à compter du 11 novembre 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux, en remplacement de M. Brazes ;
Mme Garcin (Nadine), épouse Germain, greffier en chef, est, à compter du 11 novembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Limoux,
en remplacement de Mme Malapert.