Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1996 :
M. Carment (Bruno, Jean-Marie, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Carment et Philippe Thibaut,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales) ;
La raison sociale de la société Jean-Marie Carment et Philippe Thibaut,
notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Marie Carment, Philippe Thibaut et Bruno Carment, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. > >