Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1996 :
    M. Beaupuy (Jean-Michel, René, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sourdeval (Manche) ;
    La raison sociale de la société Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Roger Desdoits, Philippe Huguet et Jean-Michel Beaupuy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. > >