Arrêtés du 2 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996, Mme Michanol (Marie-Anne), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 janvier 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vincennes, en remplacement de Mme Guillon.