Arrêtés du 2 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996 :
    Mme Lauret (Marie-Antoinette), épouse Lauret, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît, en remplacement de Mlle Aceldy ;
    M. Ramin (Jean-Hugues), agent des services techniques, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît, en remplacement de Mme Lauret.