Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1996 :
M. Croissant (Gilles), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de la justice et en remplacement de M.
Boulard (Jacques), membre suppléant, appelé à d'autres fonctions ;
Mme Mucchielli (Maryse), administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, est nommée membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de l'intérieur et en remplacement de Mme Vertenelle (Paule), membre titulaire, appelée à d'autres fonctions ;
M. Vidallier (Jean-Pierre), magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces, est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative.