Arrêtés du 30 janvier 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Bouvet (Marylène), épouse Lemare, adjoint administratif principal, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé, en remplacement de M.
    Jardin.