Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 janvier 1996, le nombre des nominations de conseillers des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1995 dans les conditions prévues aux articles L. 221-4 à L. 221-8 du code des juridictions financières est fixé à neuf.
Ces nominations sont réparties par grade ainsi qu'il suit :
- conseiller de 2e classe : une ;
- conseiller de 1re classe : quatre ;
- conseiller hors classe : quatre.
Les dossiers de candidature devront être adressés au secrétariat de la commission de sélection des conseillers des chambres régionales des comptes (Cour des comptes, bureau du personnel et de l'administration, cabinet 155), 13, rue Cambon, 75100 Paris RP, le 25 mars 1996 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, sous peine de forclusion.